Compte-rendu de la CAP des Psychologues du 18 avril 2019

Publié le 05/06/2019

Cette CAP s’est tenue sous la présidence de Madame DELLONG, sous-directrice RH de l’Administration Centrale.
Sfia NOUAMANE et Claudine FOULQUIER ont siégé pour le SNP/CFDT.

Les élues SNP/CFDT commençaient leur mandat et étaient de fait en situation de découverte du fonctionnement de cette instance. Néanmoins, et dans la continuité des mandatures SNP/CFDT Interco, il fut nécessaire de réinterroger l’AC sur des questionnements essentiels énoncés dès notre Déclaration Liminaire ci-jointe. Nous avons voulu résolument mettre l’accent sur les conditions de travail des psychologues qui se dégradent et qui entravent voire empêchent de mener éthiquement et déontologiquement notre travail de psychologue.

Nous avons pu faire remonter des situations particulières et interroger entre autres les incidences du PPCR (Parcours professionnel, carrière et rémunération) sur les payes de certains collègues psychologues, avec notamment des retenues sur salaire dans certaines régions. Madame DELLONG demande que ces situations problématiques, souvent complexes à gérer par leurs propres services, remontent déjà à l’échelon DIR. Rappelons que les syndicats peuvent également les relayer. 402 psychologues sur 411 ont été reclassés, il reste quelques cas complexes.

Concernant les délais souvent très longs pour recevoir les arrêtés, ils arriveront bientôt directement sur le portail Harmonie sans passer par les différents échelons hiérarchiques.
Les incertitudes notables sur le devenir des CAP en lien avec le projet de Loi de la Fonction Publique demeurent. Les syndicats perdront une part de leurs prérogatives même si l’AC se veut rassurante quant à leur rôle dans d’autres instances. Ce qui représentera toutefois selon leurs propres termes « un changement fondamental ».
Nous vous alertons sur cette disparition des organisations syndicales dans ces instances où l’expérience a toujours démontré combien était essentielles les vérifications faites par les syndicats, les apports de connaissances beaucoup plus fines sur les situations individuelles des agents qui peuvent être éloignées de ce qui se transmet par les voies hiérarchiques et l’importance des questionnements et dysfonctionnements que nous relayons des terrains.

Quant au statut des psychologues au Ministère de la Justice, rien de nouveau sur ce « serpent de mer », les précisions des missions dans l’article 2 posant problème. Madame DELLONG affirme leur attachement à trois sous parties dans le guide d’emploi, pour les psychologues du travail, ceux de la DAP et ceux de la PJJ. Là encore, si l’AC se veut rassurante en précisant qu’il est « hors de question que le psychologue soit réduit à une seule phrase dans le nouveau statut », le SNP/CFDT interco rappelle que la qualité prévaut sur la quantité et que, par voie de conséquence, les déclinaisons des trois sous-parties doivent faire l’objet d’une vigilance accrue.

En attendant, les concours PJJ continuent d’être ouverts, avec pour le prochain 16 postes proposés.

Madame DELLONG explique également avoir proposé un ratio promus/promouvable de 12% auprès des instances de la Fonction Publique, en espérant une réponse rapide.
Quant aux normes de MJIE, Madame DELLONG rappelle la nouvelle norme de 49 MJIE au lieu de 54 et ne pense pas qu’il va y avoir de changement. Elle précise aussi qu’au niveau budgétaire il y a en règle générale un psychologue par unité, les organisations syndicales questionnant les incidences des baisses de MJIE dans certains territoires sur les postes de psychologues. Elle rappelle également le principe de complémentarité et non de concurrence entre le Service Public et les services habilités.

Mobilité

Les résultats ont été publiés par l’AC dans la note du 17 mai 2019.