Compte rendu du conseil d’administration de la fondation d’Aguesseau du 27 juin 2019

Publié le 03/07/2019

Ordre du jour :
- Présentation du rapport de gestion et d'activité ;
- Projet de réforme des statuts ;
- Pont d'information concernant l'étude sur le gaspillage ;
- Renouvellement des membres des commissions et des observateurs de la SCI Partenariat Méditerranée et de la SAS Lodges Méditérannée.

Après l’approbation du procès verbal du conseil d’administration du 20 décembre 2018, l’ordre du jour suivant a été abordé :

I - Présentation du rapport de gestion et d'activité

A - Aides et prêts sociaux

En 2018 la FA a accordé 2 317 aides sociales et 342 prêts sociaux hors dossiers des catastrophes naturelles. Le montant moyen pour les secours passe de 1 079 € en 2017 à 1 018 € en 2018. Celui des prêts est en revanche en hausse passant de 2 142 € en 2017 à 2 186 € en 2018 (+ 2,05%).
La DAP concentre 60% des demandes, puis viennent la DSJ avec 23,8%, la DPJJ avec 12% et le SG avec 3%. Au titre des aides et prêts, les causes les plus nombreuses demeurent les dossiers liés à la maladie de l'agent ainsi que ceux liés aux divorces et/ou séparation.
Les aides aux études sont accordées aux enfants des agents du ministère de la Justice, âgés de moins de 25 ans et poursuivant des études supérieures. Elles sont limitées à une somme comprise entre 500 et 1 000 € et le quotient familial de l'agent doit être inférieur ou égal à 8 783 €.
En 2018, 619 dossiers ont été reçus contre 598 en 2017 et 451 accordés contre 321 pour un montant global de 297 200 €, ce qui représente un montant moyen de 659 €. La DAP représente 62% des dossiers accordés contre 56% en 2017. Et ce sont les agents de catégorie C qui en ont le plus bénéficié.

B - Actions en faveur du logement

Les aides à l'installation (AIL) ont concerné 9 agents en 2018 contre 10 en 2017 avec une enveloppe qui passe de 4 200 € à 3 150 €.
Le dispositif des prêts à l'amélioration de l'habitat (PAH) a été reconduit en 2018 avec un montant
maximum de 1 700 € : 142 prêts ont été accordés avec un montant moyen de 1 657 € remboursable en 24 mois. Les demandes proviennent en grande majorité d'agents affectés en région.

Le parc locatif de la fondation d'Aguesseau est composé au 31 décembre 2018 de 543 logements, 336 non meublés (37 en région et 299 en Île-de-France), 171 logements meublés et 36 colocations.
En 2018, baisse du nombre de non meublées, 336 contre 342 en 2017 et des meublés, 171 contre 181 en 2017. Ces baisses s'expliquent par la fin des conventions de réservations. Le parc des colocations est passé de 34 en 2017 à 36 en 2018 avec un taux d'occupation de 98%.

C - Séjours vacances jeunes

En 2018, 3 862 jeunes ont bénéficié de ce dispositif. Si le nombre de départs de jeunes diminue, les vacances en période automnale progressent. Les séjours qui ont progressé sont ceux liés à l'étranger et l'Europe avec une hausse de 1,43%. Les séjours conduite accompagnée, BAFA et linguistique Europe ont fortement diminué en 2018.

D - Séjours adultes et familles

En 2018, la fondation a réalisé 31 376 journées de vacances au titre des séjours subventionnés et hors des aides à la neige. Une hausse de 29,1% par rapport à 2017, notamment grâce à la mise en place de la nouvelle offre des séjours réservés en «linéaires». Le dispositif des aides à la neige à quant à lui permis la réalisation de 3 367 journées vacances, un résultat en baisse de 10% par rapport à 2017.

E - Restauration

Le nombre de repas servis en 2018, 568 395, a augmenté de 20,38% par rapport à 2017(472 169 repas servis). La fondation sert en moyenne 2 256 repas au quotidien sur ses sites parisiens.

F - Conclusion

Ce sont les agents de la DAP qui bénéficient le plus de l'action sociale avec un taux de 42%, puis ceux de la DSJ avec 36%, ceux de la PJJ avec 17%, du SG avec 3% et des autres directions à hauteur de 2%.


II - Projet de réforme des statuts

Après avoir rencontré l'ensemble des organisation syndicales en avril et mai, le président de la fondation doit rencontrer la secrétaire générale, Véronique Malbec. Au début du 4e trimestre il adressera une lettre d'orientation aux représentants du personnel concernant les points à discussion.
Ces points concernent surtout la modification du nombre de membres qui siègent actuellement au conseil d'administration.

III - Pont d'information concernant l'étude sur le gaspillage

Ce point fait suite à la demande de la CFDT d'étudier la possibilité de redistribuer via des associations les restes alimentaires. La secrétaire générale y était favorable également.

C'est la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire qui impose à l'état et aux collectivités de mettre en oeuvre une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont il assure la gestion.

Il convient de distinguer les restes non consommables des excédents ou invendus consommables.
Les restes alimentaires proposés au self du M3, qu'ils proviennent de plats chauds ou froids en libreservice ou bien servis par le personnel de cuisine ne sont plus consommables. Le pain invendu présenté en libre-service n'est plus consommable ainsi que les restes de plateaux. Les produits comme les yaourts conditionnés par l'industrie et vendus en l'état sont considérés comme consommables jusqu'à leur date limite de consommation (DLC).
Seules les préparations culinaires élaborées à l'avance et quotidiennement par le restaurateur répondent aux conditions réglementaires du don alimentaire. À ce titre elles seraient susceptibles d'être données. Mais l'organisation de la production et la fréquentation stable du restaurant ne permettent pas le don de ces produits élaborés. Et les associations spécialisées dans l'aide alimentaire, contactées par la fondation, ne récoltent pas les dons en provenance des restaurants n'étant pas équipées pour répondre aux contraintes réglementaires.
La fondation a réalisé avec la société Compass (Eurest) au Millénaire une mesure des restes de cuisine et d'assiette durant la semaine du 13 au 17 mai 2019. Ces mesures indiquent que le restaurant produit significativement moins de gaspillage que la moyenne nationale.
Une étude plus affinée va être poursuivie.


IV - Renouvellement des membres des commissions et des observateurs de la SCI Partenariat Méditerranée et de la SAS Lodges Méditérannée

A - Les commissions

- commission prêt d'accession à l'habitat (PAP) : Unsa titulaire et FO suppléante. Un seul siège pour cette commission avec un titulaire et un suppléant qui alternent. Ne siègent pas ensemble.
- commission prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) : pour la CFDT, Jean-Jacques Vêtu ;
- commission aide aux études (AAE) : pour la CFDT, Jean-Jacques Vêtu ;
- commission salaires : pour la CFDT, Jean-Jacques Vêtu.
Pour ces trois commissions, un représentant par organisation syndicale.

B - Les observateurs

- observateurs SCI et SAS à Vendre : CGT titulaire et CFDT suppléante. C'est Jean-Philippe Guilloteau qui siégera pour la CFDT. Un seul siège mais le titulaire et le suppléant peuvent siéger ensemble.